Association Lanpower

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Les statuts de notre association Loi 1901

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ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout
1901, ayant pour nom : Lan Power.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de développer l'utilisation de l'outil informatique par le plus grand nombre notamment au travers d'échanges et l'organisation de manifestations.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à 9 bis chemin de la croix blanche 35310 CHAVAGNE

ARTICLE 4 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune des ses réunions sur les demandes d'admissions présentés. Une cotisation annuelle est payée par tous les membres de l'association. Le montant est fixé tous les ans par le conseil d'administration.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. Le règlement intérieur précisera la gravité des motifs.

ARTICLE 6 :

Les ressources de l'association proviennent :
  • des cotisations versées par tous les membres
  • de la vente de produits
  • des subventions publiques ou privées
  • des dons de personnes physiques ou morales

ARTICLE 7 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres élus par l'assemblé générale pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Il y a possibilité d'être élu pour les mineurs de plus de seize ans dans le CA. Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Les membres du bureau sont élus pour un an.

ARTICLE 8 :

Le CA se réunit une fois par semestre sur convocation du président ou sur demande d'un quart des membres. Les décisions sont prises ? la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 :

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation qui participent effectivement à la vie de celle-ci. Elle se réunit une fois l'an. Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. Au besoin, une Assemblée générale extraordinaire peut être organisée sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou par le président.

ARTICLE 10 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901.

ARTICLE 11 :

Les ordinateurs sont personnels, les informations qu'ils contiennent le sont aussi. L'association décline toutes responsabilités en cas de vol, de perte de matériel ou de données lors des manifestations organisées par celle-ci.
Mise à jour le Lundi, 27 Décembre 2010 17:17